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Les aides au financement d'un logement en résidence service

Afin de permettre à un plus grand nombre de personnes âgées de vieillir dans de bonnes conditions, les pouvoirs publics s'efforcent de développer différentes mesures d'aide et de soutien au troisième âge.

Le maintien à domicile en fait partie : Aide-ménagère, aide-soignante, aménagement de l'espace de vie en fonction d'un handicap, allocations spécifiques et accession à la propriété  sont des mesures importantes pour améliorer la vie quotidienne de nos ainés. Or, il faut savoir qu'elles s'appliquent également dans le cadre d'un logement en résidence-service, évidemment comme partout sous certaines conditions…

En effet, la dépense en matière d'habitation correspond à une part importante du budget  des français. Les personnes âgées sont elles aussi touchées par la crise du logement surtout lorsqu'elles ne sont pas propriétaires. En outre, passé 60 ans, il est souvent question de trouver une nouvelle alternative au logement de la personne âgée pour l'épargner des difficultés de l'isolement et maintenir son autonomie à domicile.
C'est le cas de tous ceux et celles qui font le choix d'intégrer une résidence service.

Quelles aides peut-on recevoir pour un hébergement en résidence service ?

  • Dans le cadre de l'aide pour le maintien à domicile, la personne âgée peut continuer à bénéficier de la présence d'une aide-ménagère et de soins infirmiers lorsqu'elle est logée dans une résidence-service. Ce sont les mêmes organismes compétents qui s'occupent alors du changement d'adresse.
  • L'amélioration de l'habitat : Bien que les résidences-services soient généralement parfaitement adaptées aux personnes âgées : Salle de bain équipée pour éviter les chutes, sol antidérapant, rampe d'accès etc…Si des aménagements spécifiques doivent être effectués, ils rentrent dans le cadre de telles mesures et doivent faire l'objet d'une demande personnelle auprès des organismes compétents : Caisse de retraite et associations de services aux personnes âgées.
  • L'accession à la propriété : Possible pour toute personne désirant devenir propriétaire d'un logement, cette allocation est attribuée  sous certaines conditions par la caisse d'allocations familiales du département. Elle permet de bénéficier d'une aide mensuelle pour pouvoir rembourser l'emprunt effectué, au même titre que l'allocation logement pour le règlement du loyer. Il faut contacter la CAF pour l'étude de vos droits.
  • Des mesures d'exonération fiscale : Réductions pouvant aller dans certains cas jusqu'à 25%, exonération de la taxe d'habitation pour d'autres, vous pouvez bénéficier d'un certain nombre d'allégements fiscaux tout en étant locataire ou propriétaire d'un logement en résidence-service ; Il faut contacter la recette des impôts pour connaitre exactement vos droits.
  • L'aide de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) : La CNAV  ainsi que  les caisses de retraite complémentaires peuvent, dans certains cas, prendre en charge certains frais liés à la dépendance des personnes âgées. Peuvent également  y prétendre les personnes âgées peu dépendantes  classées dans les catégories GIR 5 ou 6 et qui à ce titre ne perçoivent pas l'allocation personnalisée d'autonomie.
    Cette aide concerne le maintien à domicile, y compris en résidence-service ainsi que les séjours en maison de retraite ou Ehpad. Pour obtenir des renseignements précis sur l'étude de vos droits, contactez directement la CNAV

Les différentes allocations :

Heureusement,  le gouvernement a mis en place un nombre diversifié d'aides adaptées à chaque situation pour permettre aux séniors d'être logés dignement.

On  distingue l'APL, l'APA et l'ALS :

  • L'APA , l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie concerne les personnes âgées dépendantes vivant à domicile ou intégrant une structure collective.
    Pour pouvoir bénéficier de l'APA, il faut justifier d'une perte d'autonomie.
    A ce jour, l'APA bénéficie aussi aux personnes en perte d'autonomie partielle et classées dans la grille AGGIR en GIR 4.

C'est d'ailleurs une question qui soulève un certain débat dans la classe politique française dans la mesure où le nombre de bénéficiaires de l'APA au titre d'un GIR 4 est de plus en plus important. Le gouvernement souhaite trouver davantage de financement pour assurer une vraie prise en charge de la grande dépendance.
L'APA est gérée par le conseil général du département du lieu de résidence de la personne âgée. Le montant attribué au titre de l'APA dépend du degré de dépendance du demandeur et de ses ressources.

  • L'APL, l'Aide Personnalisée au Logement :

Elle est gérée par la caisse d'allocations familiales.
Le montant alloué dépend des ressources financières du demandeur, de la nature du logement, de sa superficie et de la composition de la famille. Ainsi, l'octroi de l'APL requiert que le logement soit aux normes et conventionné. Il faut contacter la CAF pour l'étude de vos droits.

  • L'ALS, l'allocation de logement sociale :

Cette allocation vient prendre le relai de l'APL quand cette aide au logement n'est pas accordée. Elle concerne également les personnes âgées.
C'est toujours la caisse d'allocations familiales qui gère les demandes d'ALS.
L'ALS est attribuée sous conditions de ressources aux locataires de  logements non conventionnés mais répondant aux normes de salubrité.

Ainsi, au sujet des aides octroyées à l'entrée en résidence service, tout dépend donc de la résidence, de son conventionnement, mais également  de la situation personnelle,  médicale et financière du futur locataire de la résidence- service.
Il semble que l'APL soit plus largement attribué dans les locations de résidence service.
Par ailleurs, certaines résidences-services admettent des retraités classés en GIR 4. Dans ce cas, rien n'empêche l'octroi de l'APA.

En conclusion, vivre en résidence-service c'est avant tout aspirer à une bien plus grande qualité de vie : Plus de confort, d'activités, d'animations, de vie sociale, davantage de sécurité. Tous ces paramètres représentent un coût non négligeable. Pouvoir bénéficier d'aides financières et sociales permet d'alléger la facture mensuelle.
Aussi, n'hésitez pas à nous contacter, nous vous guiderons dans les démarches à effectuer auprès des organismes compétents.
Nous vous faciliterons l'entrée dans la résidence-service parfaitement adaptée à vos besoins,  la résidence-service « idéale », celle que nous aurons choisie ensemble !

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